Une facture funéraire, ce n’est pas une facture comme les autres

Le secteur funéraire est strictement encadré. Entre le devis normalisé imposé par la loi, les mentions obligatoires, la distinction prestations courantes / complémentaires et une TVA à taux mixte, une erreur de facturation est vite arrivée — et elle se voit.

Voici l’essentiel de ce qu’une facture de pompes funèbres doit respecter.

Le devis normalisé, en amont

Avant la facture, la loi impose un devis normalisé : un modèle réglementaire qui distingue les prestations obligatoires, courantes et optionnelles, pour permettre aux familles de comparer. La facture doit être cohérente avec ce devis.

Les mentions obligatoires de la facture

Comme toute facture professionnelle, elle comporte :

• l’identité complète de l’entreprise (raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA) ;
• le numéro de facture unique et séquentiel, la date ;
• l’identité du client (la famille / le donneur d’ordre) ;
• le détail des prestations et fournitures, quantités, prix unitaires HT ;
• le taux et le montant de TVA par ligne, le total HT, le total TTC ;
• les conditions et délais de paiement.

Pour le funéraire s’ajoutent des éléments propres au métier : référence au dossier du défunt, distinction des prestations réglementées, et le cas échéant les sommes avancées pour le compte de la famille (débours).

Le point sensible : la TVA mixte

Toutes les prestations funéraires ne sont pas au même taux de TVA. Certaines relèvent du taux réduit, d’autres du taux normal, et certaines sont hors champ. Une facture funéraire mélange donc plusieurs taux — d’où l’importance d’un outil qui applique le bon taux, ligne par ligne, automatiquement.

Le numéro de facture : un chrono sans trou

La numérotation doit être continue, sans rupture ni doublon. Un brouillon qui consomme un numéro, une facture supprimée, et le chrono a un trou — un point que l’administration regarde. Un bon logiciel gère ce compteur de façon fiable.

Automatiser pour ne plus faire d’erreur

C’est exactement ce que fait Thanasoft, le logiciel métier des thanatopracteurs et pompes funèbres : devis normalisé, factures conformes à TVA mixte, numérotation continue garantie, attestations et registre. Le tout relié au dossier du défunt, sans double-saisie.

Thanasoft fait partie de La Suite SottyE. Voir aussi : Thanasoft, le SaaS des thanatopracteurs.

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Article informatif ; la réglementation en vigueur prévaut.